Deux obligations distinctes, avec deux calendriers différents :
- Recevoir des factures électroniques : obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1ᵉʳ septembre 2026, quelle que soit leur taille.
- Émettre des factures électroniques : obligatoire pour les grandes entreprises et ETI dès le 1ᵉʳ septembre 2026, puis pour les PME et micro-entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
Dans les deux cas, les factures ne passeront plus par un simple envoi de PDF : elles devront transiter par une Plateforme Agréée (PA), enregistrée auprès de la DGFiP.
Ce qui pose problème en pratique : une PME peut légalement continuer à émettre ses factures sous l'ancien format jusqu'en 2027, mais elle doit déjà être capable d'en recevoir au format électronique depuis septembre 2026. Impossible donc de reporter tout le sujet à l'année prochaine — la mise en conformité côté réception doit être opérationnelle dès maintenant.